Enceinte et travail : les principales informations

Si tu es enceinte, des règles particulières s’appliquent dorénavant au travail. Voici tout ce que tu dois savoir concernant tes droits au travail et les devoirs de ton employeur.

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Quand dois-je informer mon employeur ?

Dès que tu sais que tu es enceinte, au plus tard après la 12e semaine de grossesse, tu dois informer ton employeur. C’est seulement à partir de ce moment-là qu’il pourra remplir ses obligations à ton égard.

Les tâches autorisées, l’environnement du travail et les horaires sont réglementés par la loi pendant la grossesse et la période d’allaitement pour protéger ta santé. Toutes les conditions doivent être revues par l’employeur qui doit informer chaque personne responsable de ta protection.

Protection contre le licenciement des femmes enceintes

Dès le premier jour de ta grossesse, à condition d’en avoir informé ton chef, et jusqu’à 16 semaines après l’accouchement, ton employeur n’a pas le droit de te licencier. Si tu tombes enceinte après avoir été licenciée, cette protection ne s’applique plus. La protection contre le licenciement s’applique aussi aux femmes enceintes pendant la période d’essai. Les délais de résiliation plus brefs pendant cette période ne sont pas applicables.

Entrée en vigueur de l’interdiction d’occupation pour la future maman

Si ton état de santé pendant la grossesse est critique ou si tes activités sont liées à un risque pour toi et ton enfant, une interdiction d’occupation individuelle entre en vigueur sur présentation d’un certificat médical. C’est le cas lorsque tu es exposée à des influences physiques ou à des produits chimiques et biologiques dangereux. Tu n’as alors plus le droit d’être occupée dans ce domaine à partir du moment où tu as annoncé ta grossesse. Toutefois, ton employeur a le droit de t’octroyer d’autres tâches sans risque pour la santé.

À partir de la première semaine de grossesse, tu ne dois plus accomplir des travaux physiques pénibles. Toutes les tâches demandant de se baisser, de soulever ou de s’étirer constamment ne sont plus autorisées. Pour soulever occasionnellement des objets pesant plus de 5 kg, une assistance technique doit être disponible ou tu pourras demander de l’aide.

Comment sont réglés les horaires et les conditions de travail pour les femmes enceintes ?

Si tu travailles surtout debout, ton employeur doit t’accorder des pauses. Si tu as un travail où tu es assise, tu dois avoir la possibilité de te lever quand tu en besoin pour te dégourdir les jambes. Ta place de travail doit être exempte de tout danger.

Il existe aussi des restrictions quant à tes horaires. Tu as le droit de travailler maximum 9 heures par jour (heures supplémentaires non autorisées).

Les femmes enceintes n’ont pas le droit de travailler entre 20h00 et 6h00 les huit dernières semaines avant l’accouchement. Celles qui doivent travailler dans cette tranche horaire durant la grossesse et qui désirent un horaire entre 6h00 et 20h00 peuvent demander à l’employeur de le leur aménager avec le même type de travail. Cette obligation de l’employeur est aussi valable pour la période entre la 8e et la 16e semaine après l’accouchement. Si l’employeur n’est pas en mesure de proposer un travail équivalent pendant les périodes mentionnées, les femmes enceintes auront alors droit à 80% de leur salaire, sans supplément pour le travail de nuit, mais avec une indemnisation équitable pour perte de salaire en nature.

Conformément à ordonnance sur la protection de la maternité, le travail de nuit et le travail en équipes est interdit pour les femmes jusqu’à huit semaines avant l’accouchement et pour toute la période de l’allaitement, s’il s’agit de travaux dangereux et pénibles.

Le travail en équipes, particulièrement nuisible à la santé en raison du temps de repos écourté, est interdit, tout comme le fait travailler en équipes trois nuits affilées.

Prévoir la reprise du travail déjà pendant la grossesse

Si tu souhaites reprendre le travail après l’accouchement, parles-en de bonne heure avec ton chef. Cherche aussi un bon moyen pour la garde d’enfants.

Allaiter pendant le travail – est-ce possible ?

Tu te demandes comment allaiter pendant les heures de travail ? Ai-je le droit dans mon métier ?

Comme pour les futures mamans, il existe aussi pour les mamans qui allaitent certains droits au travail : En travaillant 4 heures par jour, tu as droit d’une pause de 30 minutes pour allaiter, pour plus de 4 heures de travail par jour une pause de 60 minutes et pour plus de 7 heures de travail par jour une pause de 90 minutes pour allaiter.

Quels délais de protection sont appliqués au travail ?

Le congé de maternité est de 14 semaines à compter du jour de l’accouchement. Pendant cette période, tu touches généralement 80% de ton salaire sous forme d’indemnités journalières, mais au maximum 196 CHF par jour. Pendant les 8 premières semaines après la naissance, ton employeur n’est pas autorisé à t’occuper et après cette période seulement avec ton accord.

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